pétition en ligne
(lancée par la Ville de Saint-Cloud et relayé par le site de Rueil & Suresnes & Garches) sur le site mes opinions
Petit dégrossissage:
1- Opération d’intérêt national
http://fr.wikipedia.org/wiki/Op%C3%A9ration_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_national
Les opérations d’intérêt national sont soumises à l’article L121-2 du code de l’urbanisme1. Un décret en Conseil d’État peut créer ou supprimer une OIN.
Dans une opération d’intérêt national, c’est l’État et non la commune qui délivre les autorisations d’occupation des sols et en particulier les permis de construire.
De même, c’est le préfet et non la commune qui décide de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) à l’intérieur d’une OIN.
La loi portant engagement national pour le logement, dite Borloo, adoptée en juillet 2006, vise à conférer le caractère d’« intérêt national » à des opérations de logements sociaux sur des terrains appartenant à l’État ou à ses établissements publics.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000238980
3- La carte des projets (le JDD 11 octobre 2014)
Voici en avant-première la liste des vingt secteurs désignés en Ile-de-France comme « sites à fort potentiel de création de logements ».
Manuel Valls avait chargé cet été sa ministre au Logement, Sylvia Pinel (PRG), de concocter un « véritable plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France (visant à) relancer rapidement et massivement la construction ». Ses services devaient s’atteler à repérer « une vingtaine de sites susceptibles de concentrer l’attention des pouvoirs publics pour aménager le plus rapidement possible des quartiers d’avenir ». Une liste de vingt secteurs a donc été établie, que le JDD s’est procurée.
http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Logement-20-sites-retenus-pour-construire-en-Ile-de-France-693528